La responsabilidad por asistencia sanitaria en los ordenamientos español y francés.

Abstract

Estudio comparado de la responsabilidad patrimonial por el funcionamiento del servicio público de la asistencia sanitaria -en el Derecho español- y la "responsabilité hospitalière" - en el Derecho francés. Tras la introducción, se estudia la organización de los sistemas sanitarios de ambos países, en la medida en que la organización determina el régimen de responsabilidad aplicable, público o privado. Posteriormente se aborda el estudio, desde una perspectiva general, de la responsabilidad extracontractual de Derecho público, para abordar seguidamente su aplicación en el concreto ámbito de la asistencia sanitaria. Puede apreciarse como, desde fundamentos jurídicos de partida distintos se llega a resultados similares, seguramente por la presión que ejerce una realidad social bastante próxima. Se concluye resaltando la importancia de reforzar la prevención, sin olvidar la reparación, que es la razón de ser principal de la responsabilidad, así como la conveniencia de separar los daños que deban repararse a título de responsabilidad de aquellas otras situaciones que deban ser atendidas a título de la solidaridad.

Étude de droit comparé sur la responsabilité hospitalière en France et en Espagne et de l'organisation de leurs systèmes de santé, dans la mesure où le régime de la responsabilité est lié à la diversité dans l'organisation. Dans un système de responsabilité administrative comme le français, l’origine est fondamentalement jurisprudentielle et basé sur la notion de faute, bien que tempérée par différentes techniques, comme la présomption de faute. En revanche, le système espagnol est un système créé par le législateur et à caractère objectif, ce qui veut dire que la faute - le fonctionnement anormal du service public , n'est pas le fondement du système, mais elle n’en est pas moins un élément important. Il s'agit de donner une réponse juridique à une série de questions liées au risque inhérent à l'activité des soins de santé dans son ensemble, quand l’expérience semble nous montrer que la faute ou le "funcionamiento anormal" ne peut être le seul critère, mais qu’il n'est pas possible non plus d'en faire abstraction. Et tout cela, dans un environnement social qui aspire à la couverture totale et universelle de l’ensemble des dommages. C'est pour cela qu'il faut établir une frontière aussi nette que possible entre ce qui doit être réparé à titre de responsabilité et ce qui peut faire l'objet de mesures d'aide sociale ou d'indemnisation à titre de la solidarité nationale en vertu des décisions que seul le législateur est à même d'adopter.

A comparative research on Spanish and French public health care liability systems and on their national health systems. These two systems are built on different basis; however, through different ways, they both provide a similar level of protection to national health system's users. The most difficult issues are those related to risk in health care. It is not possible to separate health care and risk, -l'aléa médical-,and this means that dammages may occur even though no fault has caused them. That's why it is imperative to draw a clear borderline between liability and other forms of social protection that only the parliament may grant.