Browsing by Author "Boucaron-Nardetto, Magali"

Une réforme d’envergure de la Justice française a été opérée par la loi n° 2016–1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. La principale innovation concernant le droit de l’arbitrage consiste dans la refonte de l’article 2061 du Code civil. Cette refonte apparaît comme une réforme “surprise”, parce que le projet de loi initial du 31 juillet 2015 n’envisageait pas la réécriture de cet article. Cette étude donne répondre à questions fondamentales: Le nouvel art. 2061 C. civ. a) opère–t–il une véritable révolution juridique consacrant la “clause compromissoire pour tous”?; b) s’appliquera–t–il exclusivement à l’arbitrage interne, ou sera–t–il étendu à l’arbitrage international ?.